20/06/2024

Suite aux pluies orageuses du printemps 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a reconnu le caractère de calamité agricole subis par les agriculteurs de la Haute-Garonne sur votre commune.

En effet, en 2023, trois épisodes de pluies orageuses ont entraîné des pertes de fonds pour les agriculteurs du département. Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a reconnu, par arrêté du 6 mai 2024, le caractère de calamité agricole pour les dommages dus aux intempéries et orages de mai et juin 2023 (épisodes du 24 au 25 mai 2023, du 28 au 29 mai 2023 et du 12 au 13 juin 2023) sur 178 communes du département.

Vous trouverez en téléchargement ci-contre l'arrêté de reconnaissance ainsi que la notice pour une demande d'indemnisation: les agriculteurs peuvent télécharger le dossier de demande d'indemnisation à l'adresse suivante:
https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-elevage-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Calamites-agricoles-et-ISN/Pluies-orageuses-printemps-2023/Pluies-orageuses-printemps-2023

Les dossiers sont à transmettre à la DDT de la Haute-Garonne jusqu'au 31 juillet inclus.

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