PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Evolution du Plan Local d’Urbanisme

 
Lors de la séance du 26 septembre 2023 le conseil municipal a délibéré pour lancer en parallèle deux procédures d’évolution du PLU.

2ème Modification, dont le but est de :  

- Faciliter la réalisation de projets en ajustant certains points du règlement écrit, notamment, modifier la limitation des apports de terres en zone agricole,
- Supprimer l’exigence de raquette de retournement pour les impasses,
- Assouplir les règles d’extension des habitations existantes en zones A et N,
- Rectifier deux erreurs matérielles : l’absence de report sur le plan de zonage de l’exigence de logement social pour deux secteurs et la modification d’une règle écrite sur l’implantation des panneaux solaires en secteur NFp (Centre d’Enfouissement Technique des Flamans),
- Permettre le changement de destination pour deux bâtiments situés en zone A,
- Permettre l’agrandissement de la maison médicale en zone UB en réduisant le secteur AUa Lartigate et en ajustant l’orientation d’aménagement et de programmation de ce secteur en conséquence.
 
Révision allégée :

Elle a pour objet unique d’autoriser le changement de destination de la ferme de Villefranche et de permettre la rénovation de ce bâtiment en vue d’une exploitation en salle de réception. Cette procédure est pour instant à l’arrêt, dans l’attente d’un complément d’information..

•  Calendrier prévisionnel

L’enquête publique concernant l’approbation de la procédure de modification du PLU devrait intervenir d’ici la fin de l’année 2024.

•  Concertation

Un panneau d’information va être mis à disposition en mairie. Dès à présent un cahier de recueil des observations est à la disposition du public pour chacune des procédures.

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement pour consultation les documents suivants:

• Délibérations engageant la modification du PLU et la révision allégée
• Notice qui a été transmise aux Personnes Publiques Associées