20/02/2026
AVIS D’APPEL PUPLIC A LA CONCURRENCE
Convention d’occupation du Domaine Public
(Article L. 2122-1.1 et s. du Code Général de la propriété des personnes publiques)
1. OBJET DE LA CONVENTION
Pour la restauration du spectacle « TOULOUSAIN », la commune de Villeneuve-lès-Bouloc recherche un prestataire pour tenir un foodtruck de vente à emporter de plats chauds, boissons et desserts. Le spectacle débute à 21h00.
- Jauge de la manifestation et spectateurs attendus : 250 personnes.
- Type de public : adulte
- Du mobilier tables et chaises pour la clientèle du foodtruck seront prévus par l’organisateur de la manifestation.
- Le lieu occupé par le Food truck sera le parvis de la salle des fêtes au 180 chemin du 8 mai 1945 - 31620 Villeneuve-lès-Bouloc
2. DURÉE DE LA CONVENTION
L’autorisation d’occupation temporaire de l’espace public sera délivrée au prestataire retenu pour le 30/05/2026 de 18h00 à 00h00.
3. MODALITÉS FINANCIÈRES
Le présent appel à candidatures est lancé avec une proposition de redevance d’occupation d’un montant de 5€.
4. CRITÈRES DE JUGEMENTS DES OFFRES
Une attention particulière sera portée à la variété et la qualité des produits proposés. Une carte privilégiant les circuits courts, le cas échéant, intégrant des propositions végétariennes, des produits frais/ brut, sera valorisée.
L’offre devra faire l’objet d’une politique tarifaire abordable pour le public, afin de permettre au plus grand nombre d’en profiter.
- Qualité de l’offre : 60 %
- Prix : 40 %
5. DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
- Le numéro SIRET ;
- L’inscription au RCS ou au registre des métiers ;
- Déclaration auprès de la DDETSPP pour la manipulation de denrées d’origine animale ;
- Attestation de formation HACCP (obligatoire pour tout secteur d’activité où est proposé à la clientèle des aliments à consommer immédiatement).
- Respect des normes d’hygiène et de sécurité (voir sur ce point : https://www.ecomag-france.fr/amenagement-dun-food-truck-quelles-sont-les-normes-a-respecter/) ;
- Tout document relatif aux références professionnelles et venant étayer la candidature pourront être joint (exemple : plaquette, photos, plan de camion, menus et tarifs, CV, formations, diplômes, ...). Ces documents serviront à l’analyse des candidatures.
6. DÊPOT DES OFFRES
Date et heure limite de remise des offres : 17/03/2026 -18h00
Adresse de dépôt des offres : culture@villeneuvelesbouloc.fr
Liste de pièces jointes
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