19/11/2022
La commune de Villeneuve-lès-Bouloc n'a pas eu la reconnaissance de l'Etat pour le phénomène "mouvements différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" qui s'est produit sur la commune au titre de l'année 2021.
Vous trouverez davantage d’information sur la notification de rejet ainsi que sur l'arrêté ministériel paru au Journal officiel du 11 juillet 2022, ci-dessous.
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