CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 1er avril 2025
à 20h30
Salle du conseil municipal à la mairie

Ordre du jour du Conseil Municipal du
1er avril 2025
 
 
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
FINANCES
 
1-    Approbation du compte financier unique (CFU) 2024 de la commune de Villeneuve-lès-Bouloc
2-    Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2024
3-    Vote des taux d’imposition 2025
4-    Vote du budget primitif 2025
5-    Attribution de subvention au CCAS de Villeneuve-lès-Bouloc-2025
6-    Attribution de subventions communales aux associations – 2025
7-    Délégation de l’admission en non- valeurs des créances de faible montant
8-    Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour la construction d’une nouvelle Mairie- Tranche 3
 
SOCIAL
9-    Logements locatifs sociaux : passage à la gestion en flux des droits de réservation
 
URBANISME
 
10- Approbation de la modification n°2 du PLU de Villeneuve-lès-Bouloc
 
 RESSOURCES HUMAINES
11- Mise à jour du tableau des effectifs
12- Indemnisation des jours de congés non pris suite à licenciement pour invalidité
13- Indemnisation licenciement pour invalidité
 
QUESTIONS DIVERSES