12/09/2023
Par arrêté interministériel du 21 juillet 2023 publié
au Journal Officiel ce vendredi 08 septembre 2023 (ci-joint), la demande de la commune de
reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène «
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols » survenu au titre de l'année 2022 a été rejetée.
La liste des communes n'ayant pas été reconnues en état de catastrophe
naturelle ainsi que les motivations des décisions apparaissent dans l'annexe II
de l'arrêté ci-dessous.
Liste de pièces jointes
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