02/07/2024
Par arrêté interministériel du 18 juin 2024 publié au Journal Officiel mardi 02 juillet 2024, la demande de la commune de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » survenu au titre de l'année 2023 a été rejetée.
La liste des communes n'ayant pas été reconnues en état de catastrophe naturelle ainsi que les motivations des décisions apparaissent dans l'annexe II de l'arrêté ci-dessous.
Liste de pièces jointes
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