AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

 
Projet de fermeture à la circulation motorisée et d’affectation aux mobilités douces du chemin rural dit « chemin du Puntal »
  
Objet de l’enquête
Par arrêté municipal n° 95/2026, une enquête publique est ouverte pendant 15 jours consécutifs, portant sur le projet de fermeture à la circulation des véhicules motorisés, hors riverains, du chemin rural dit « chemin du Puntal » et de son affectation aux piétons et aux cycles non motorisés.
Cette enquête est organisée conformément aux dispositions de l’article L.141-3 et des articles R.141-4 et suivants du Code de la voirie routière.