BAPTEME CIVIL
Ne s’agissant pas d’actes d’état civil, le maire n’est pas autorisé à les inscrire sur les registres de l’état civil.
Ils ne sont prévus par aucun texte législatif. Rien n’oblige donc le maire à recevoir ces déclarations et il n’y a pas de cérémonial préétabli. Les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
Le baptême civil (encore appelé baptême républicain ou parrainage civil) est destiné à faire adhérer l’enfant de manière symbolique aux valeurs républicaines. L’engagement que prennent les parrain et marraine de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est donc conseillé de les désigner tuteur par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé.
Liste de pièces jointes
CONCUBINAGE
Le concubinage (encore appelé union libre ou vie maritale) est cependant pris en considération dans la réglementation de certains organismes (Sécurité Sociale, C.A.F., S.N.C.F.…).
La mairie peut délivrer un certificat établi sur la déclaration faite par les concubins et 2 témoins attestant que le couple vit en union libre.
Vous trouverez un modèle de lettre de déclaration de concubinage sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Concubinage
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