Décès

 DÉCÈS

• Qui constate le décès ?
  

C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l'entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.    

• Qui doit faire la déclaration de décès ?
  

- Décès à domicile
En cas de décès d'une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
- Décès à l'hôpital
En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, c'est en principe l'établissement qui se charge de la déclaration de décès.

• Dans quel délai ?
  

Dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.
Une amende peut être à payer en cas de non-respect de ce délai.

• Où faut-il faire la déclaration ?
  

A la mairie du lieu du décès.

• Quels documents sont nécessaires ?
  

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

• une pièce prouvant son identité,
  
• le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
• toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.      

 CIMETIÈRE

Tarif des concessions
Tarifs applicables à compter du 20 janvier 2010 (document téléchargeable ci-dessous).