Plan Local d'Urbanisme

PLU- 2ème MODIFICATION

L’enquête publique de la 2ème modification du PLU a lieu du 26 novembre 9h00 au 13 décembre 2024 17h00.
Pour rappel cette modification porte sur les points suivants :

• Faciliter la réalisation de projets en ajustant certains points du règlement écrit ;
• Rectifier deux erreurs matérielles ;
• Permettre le changement de destination pour deux bâtiments en zone A ;
• Permettre l’agrandissement de la maison médicale.

Prochaines étapes :

Le commissaire enquêteur doit transmettre son rapport sous un mois. La proposition d’approbation de cette modification du PLU devrait être soumise au conseil municipal courant du premier trimestre. Le PLU deviendra définitif deux mois après cette date.

Le dossier est consultable en format papier à la mairie aux jours habituels d'ouverture le lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, le mercredi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Pendant la durée de l'enquête le public pourra émettre ses observations et propositions :
- Sur le registre d'enquête disponible à la mairie
- Par courrier adressé au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : M.le comissaire enquêteur Mairie de Villeneuve-lès-Bouloc, 2 route d'Ensarla 31620 Villeneuve-lès-Bouloc
- Par courrier électronique à l'adresse suivante : urbanisme@villeneuvelesbouloc.fr

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie aux jours et heures suivantes :
- Le 26/11/2024 de 9h00 à 12h00
- Le 05/12/2024 de 14h00 à 17h30
- Le 13/12/2024 de 14h00 à 17h00

PLU ACTUEL