Plan Local d'Urbanisme - Commune de Villeneuve-lès-Bouloc

Plan Local d’Urbanisme

La révision « allégée» du Plan Local d’urbanisme (PLU) décidée par la délibération du 26 septembre 2023 se poursuit. Cette évolution du PLU vise à créer un secteur spécifique sur la ferme de Villefranche afin de pérenniser le bâtiment en autorisant la création d’un accueil d’évènements. Le projet, outre l’aménagement et la rénovation de la batisse, prévoit la création de stationnements au nord-ouest de la construction avec une attention particulière à la bonne insertion dans la pente et le milieu environnant ainsi que la plantation de nombreux arbres et arbustes.
Les études sont en cours en étroite association avec l’Architecte des Bâtiments de France.
Un cahier de recueil des observations du public est disponible en mairie et un document présentant le projet sera accessible à partir de janvier 2026.

PLU- 2ème MODIFICATION

Lors de sa séance du 01/04/2025 le Conseil municipal a approuvé la modification n°2 du PLU de Villeneuve-lès-Bouloc. Le dossier est consultable ci-joint.

Liste de pièces jointes

4.1 RÈGLEMENT M2 PLU VLB_APPROBATION.pdf (PDF - 1.74 MB)

Annexe B _Vérification des avis des PPA.pdf (PDF - 131.45 kB)

attestation parution LA DEPECHE.pdf (PDF - 127.92 kB)

attestation parution LPJ.pdf (PDF - 437.21 kB)

Annexe A_Mesures de publicité et observations du public.pdf (PDF - 5.84 MB)

bordereau_M2 PLU VLB_APPROBATION.pdf (PDF - 18.14 kB)

certificat d_affichage.pdf (PDF - 198.66 kB)

DELIBERATION D10 APPROBATION MODIF 2 PLU.pdf (PDF - 1.15 MB)

NOTE SYNTHÈSE M2 PLU VLB APPROBATION.pdf (PDF - 4.74 MB)

NOTICE M2_PLU VLB_APPROBATION.pdf (PDF - 6.29 MB)

OAP M2 PLU VLB_APPROBATION.pdf (PDF - 2.68 MB)

plan zonage M2 PLU VLB_approbation.pdf (PDF - 6.41 MB)

RAPPORT ET CONCLUSION COMMISSAIRE ENQUETEUR_M2 PLU VLB.pdf (PDF - 1.69 MB)