MODIFICATION DU PLU

Par délibération du 7 septembre 2021, le Conseil municipal a approuvé la modification du Plan Local de l’Urbanisme (PLU).
Cette modification concerne plusieurs points :

  • Correction d’erreurs matérielles sur le plan de zonage.

Adaptations mineures du règlement :

  • Modification de la limite de constructibilité en zone UC,
  • Autorisation de construction d’annexes en limite de propriété en zone UC,
  • Autorisation de remblai ponctuel en zone agricole.
  • Classement en zone UCa du secteur UCab, quartier Saint-Pierre, suite aux travaux effectués sur le réseau d’eau potable remédiant au problème d’insuffisance de débit.
  • Classement en zone UB d’une zone desservie par le tout à l’égout.

veuillez trouver ci-dessous le plan de zonage et le règlement. Pour plus d’information, contacter le service urbanisme de la mairie : urbanisme@villeneuvelesbouloc.fr

COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BOULOC
APPROBATION DE LA PREMIERE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

 
Par délibération du conseil municipal en date du 07 septembre 2021, a été approuvée la première modification du PLU de la commune de Villeneuve-lès-Bouloc.
Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 10 septembre 2021
Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture.



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