Plan Local de l'Habitat

Le Programme Local de l’Habitat, qu’est-ce que c’est ?

Le programme local de l'habitat (PLH) est le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire. Outre les besoins en logement, le PLH doit répondre aux besoins en hébergement, favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain.
A partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit les objectifs à atteindre, notamment l’offre nouvelle de logements et de places d’hébergement en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur les territoires.
Il est doté d’un dispositif d’observation de l’habitat sur le territoire, afin de suivre les effets de la politique mise en œuvre.
Il comprend 3 grandes parties :

•      le diagnostic,
  
•      l’énoncé des principes et des objectifs,
  
•     le programme d’actions
  

L’objectif d’un PLH est d’indiquer les moyens fonciers prévus par les communes compétentes en matière d’urbanisme, pour parvenir aux objectifs et principes fixés.
Les objectifs du PLH prennent en compte les options d’aménagement du SCoT et en particulier l’équilibre des logements sociaux sur une commune.
les plans locaux d'urbanisme (PLU) doivent lui être compatibles. Les objectifs du PLH doivent être explicitement retranscrits dans le PLU. Si ce n'est pas le cas, la révision des PLU doit être effectuée dans les trois ans. Si la modification n'est toujours pas faite après trois ans, le préfet peut l’imposer.