Eau et assainissement

EAU

Le Syndicat Inter-communal des Eaux Hers-Girou a pour compétence la production d'eau potable, son stockage, son transport et sa distribution. 
L'unité Hers Girou dessert 13 communes. 9 font partie intégrante de son périmètre : Bouloc, Castelnau d'Estrétefonds, Cépet, Gargas, Saint Caprais, Saint Rustice, Saint Sauveur, Vacquiers et Villeneuve-lès-Bouloc. Par convention avec la CUGT, le Syndicat dessert également les communes de Bruguières ,Saint Jory et Fronton.

Coordonnées du Syndicat Inter-communal des Eaux Hers-Girou
16 Avenue de Fontréal
Villeneuve-lès-Bouloc
31621 EUROCENTRE CEDEX
Tèl : 05 62 222 888
Fax : 05 62 222 889
Courriel : sie.villeneuve@wanadoo.fr
Site internet : www.siehg.fr

Coordonnées du SMEA RESEAU 31
3, rue André Villet ZI Montaudran 31400 Toulouse
Tèl : 05 61 17 30 30
Site internet : www.reseau31.fr

ASSAINISSEMENT

Parce qu’assainir notre environnement est un enjeu majeur pour la nature et notre santé, nous vous informons des actions en cours dans notre commune.

•  LES OBLIGATIONS

Zones d’assainissement autonome

Ce cas de figure est celui qui existe sur une grande partie de notre territoire aujourd’hui. Les différentes zones ont été définies, suite à une étude de sol, dans le plan d’assainissement du PLU.
L’usager a obligation de mettre en place, dans le cas d’une construction neuve, un assainissement autonome et, dans tous les cas (nouvelle installation ou installation existante), il doit le maintenir en bon état de fonctionnement et conforme à la législation en vigueur.
Depuis le 1er janvier 2011, en cas de vente d'une maison, le contrôle de l'assainissement autonome fait partie des diagnostics obligatoires.

Zones où le réseau d’assainissement collectif est présent

Les nouvelles constructions ont l’obligation de se raccorder au réseau. 
Les habitations existantes disposent d'un délai de deux ans maximum pour se raccorder. La loi donne la possibilité à la commune d’astreindre les propriétaires à réaliser ce raccordement après un délai de deux ans.
La commune assure les dépenses de réalisation des équipements collectifs de collecte, de traitement et d’entretien de la station d’épuration. Depuis le 1er mars 2011 elle a délégué sa mission au SMEA 31. Ces prestations sont répercutées sur la facture d'eau des usagers qui sont  raccordésau réseau d’assainissement collectif.

• LE PAIEMENT DE LA REDEVANCE

Usagers en zones à assainissement autonome
Le contrôle des assainissements autonomes est répercuté sur les usagers contrôlés (loi sur l’eau de 1992). La charge des contrôles apparait sur la facture d’eau des usagers sous la rubrique"redevance assainissement autonome".
Usagers en zones d’assainissement collectif
Les usagers raccordés à l’assainissement collectif payent la «redevance assainissement collectif»qui apparaît sur la facture de l’eau provenant du Syndicat des Eaux de St Jory et se décompose en deux parties :
► la consommation d’eau, 
► le traitement des eaux usées avec :
• une part fixe pour le traitement de l’eau, l’entretien de la station et les investissements,
• une part variable appelée redevance d’assainissement, calculée par le syndicat sur la base de la consommation d’eau de l’usager.

Retrouver toutes les procédures et tous les formulaires de demandes sur le site de RÉSEAU 31 EN CLIQUANT ICI.