ENTRETIEN DE COURS D'EAU


L’article L.215-7-1 du code de l’environnement définit un cours d’eau comme un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. L’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. La cartographie des cours d’eau de Haute-Garonne est consultable sur le site de la préfecture.
Pour les cours d’eau non domaniaux, la responsabilité de l’entretien du cours d’eau incombe aux propriétaires des parcelles riveraines, jusqu’à la moitié du lit.
Les articles L.215-14 et R.215-2 du code de l’environnement définissent les obligations du propriétaire riverain et les pratiques autorisées pour l’entretien régulier des cours d’eau.

Le guide proposé sur la page du préfet de la Haute-Garonne, EN CLIQUANT ICI,  a été élaboré conjointement par les services de l'Etat et par l'ensemble des parties prenantes : Chambre d'agriculture, Conseil départemental, Agence de l'eau et Office Français de la Biodiversité .


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